Le Guide des infractions 2015 Guide pénal 16e éd
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Télécharger Le Guide des infractions 2015 Guide pénal 16e éd PDF Livre JeanChristophe Crocq - Le guide des infractions guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions Pour laction ou la défense au pénal il aborde lenqute judiciaire et les poursuites les droits de la victime le procès pénal et le choix de la peine Des éléments de police technique et de médecine légale complètent lapproche juridique Une table et un index thématique détaillés des orienteurs ainsi quun maillage dense de renvois rendent aisée la navigation entre les fiches classées par thème Une riche activité législative nourrit cette 16e édition loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé lois du 13 mars 2014 relative à la consommation du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon du 28 mars 2014 sur la géolocalisation du 27 mai 2014 sur le droit à linformation dans les procédures pénales du 20 juin 2014 sur les procédures de révision du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale du 4 août 2014 pour légalité entre les femmes et les hommes et enfin du 15 août 2014 dite réforme pénale créant notamment la contrainte pénale et renforçant le suivi des personnes condamnées Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent dabonder les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial Lauteur JeanChristophe Crocq est magistrat
Details of Le Guide des infractions 2015 Guide pénal 16e éd
| Le Titre Du Livre | Le Guide des infractions 2015 Guide pénal 16e éd |
| Auteur | JeanChristophe Crocq |
| EAN | 9782247138500 |
| Livres Format | eBook PDF ePub |
| Langue | Français |
| Nombre de pages | 1760 pages |
| Editeur | Dalloz |
| Nom de fichier | le-guide-des-infractions-2015-guide-pénal-16e-éd.pdf |
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